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Le service de la tutelle

Quelques explications que nous espérons simples sur la notion de "tutelle" qui est couramment utilisée dans l’enseignement catholique en France

La notion de tutelle

Lors de l’adoption d’un Statut pour l’Enseignement catholique, c’est le terme tutelle qui a été retenu pour exprimer les conséquences de la reconnaissance canonique des établissements catholiques d’enseignement. Ce terme n’est pas neutre, car dans son acception courante, il renvoie à trois sens qui ont un lien entre eux :

  • Prendre soin,
  • Contrôler,
  • Exercer une autorité.

Par là, est indiquée la relation entre des établissements reconnus comme catholiques et les personnes qui portent une responsabilité dans la mission éducative au sein de l’Église.

Le réseau Ignace de Loyola-Education s’appuie sur l’association du même nom qui a pour mission de donner les moyens nécessaires au service de tutelle. Le service lui-même comprend une Equipe Nationale de Tutelle (E.N.T) appelée aussi Conseil de Tutelle. Pour en savoir plus :

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Concrètement, dans l’enseignement catholique en France

« Chaque Evêque est responsable de l’Enseignement Catholique de son diocèse. » (Ens. catho statut 2013 Art. 8). Dans l’exercice de cette responsabilité, il « mandate ou agrée des autorités de tutelle diocésaines ou congréganistes ». L’autorité de Tutelle diocésaine est le Directeur diocésain pour les établissements qui relèvent directement du réseau diocésain, et l’autorité de Tutelle Congréganiste est le Supérieur Majeur de la Congrégation pour les établissements qui font partie de son réseau congréganiste. (Ens. catho statut 2013 Art. 178).

Dans les deux cas, l’autorité de Tutelle est assistée d’un Conseil de Tutelle. Le rôle de ces autorités de Tutelle est « de se porter garant devant l’Evêque de l’authenticité évangélique du projet éducatif et de sa mise en oeuvre dans les établissements qui relèvent de sa responsabilité pastorale ». Le « service de la Tutelle » est donc fondamentalement d’ordre ecclésial, mais oblige à un suivi et à une participation de droit aux instances qui confèrent à l’établissement sa personnalité juridique, civile et administrative.

Pour les établissements jésuites de France

Ils sont placés sous l’autorité du Provincial de France. Actuellement, il s’agit du Père Jean-Yves Grenet. Il est aidé dans cette responsabilité par deux personnes :

  • un délégué aux établissements scolaires. Depuis septembre 2016, c’est le Père Olivier Barreau
  • un laïc responsable de l’Equipe nationale de tutelle E.N.T.

Les établissements se répartissent sur trois régions de France (Nord, Centre et Sud). Pour avoir la liste des établissements, cliquez ici >>>

Les relations avec les directeurs diocésains

Dans un diocèse, le Directeur diocésain, garant des orientations diocésaines auprès de tous les établissements, assume deux rôles. Il est autorité de Tutelle pour les établissements sous tutelle diocésaine. Il exerce aussi une responsabilité sur l’ensemble des établissements du diocèse, selon le Statut de l’Enseignement Catholique. Le directeur diocésain est en droit d’attendre des autorités de tutelle congréganiste leur appui dans l’exercice de sa responsabilité de coordination.

La concertation entre tutelles congréganistes et direction diocésaine de l’enseignement catholique s’exerce dans le cadre du Conseil Diocésain de l’Enseignement Catholique (CODIEC) où elles sont représentées. La concertation entre tutelles congréganistes et tutelle diocésaine s’exerce dans le cadre de la conférence des tutelles qui se réunit deux fois par an. Elle est présidée par l’évêque.

URCEC : L’Union des Réseaux Congréganistes de l’Enseignement Catholique

Le réseau jésuite est membre de l’Urcec qui regroupe plus d’une centaine de réseaux congréganistes en France. On trouvera ci-dessous une fiche de présentation de cet organisme d’Eglise

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